Le contrat d'apprentissage

Les modalités du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un CDD qui prévoit un temps de travail de l’apprenti·e partagé entre périodes de formation théorique en établissement de formation et périodes d’application pratique en milieu professionnel.

Toute entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, associatif et toute entreprise du secteur public peut proposer une offre de contrat d’apprentissage et ainsi recruter un·e apprenti·e.

  • Objectif : ce contrat présente l’avantage de permettre à l’entreprise qui accueille l’apprenti·e de former un·e futur·e collaborateur·trice et de l’embaucher à la suite de sa formation.
  • Signataires : Le contrat d’apprentissage s’établit entre trois parties prenantes de la formation, à savoir : l’apprenti·e, l’employeur et le centre de formation d’apprenti·e·s (CFA).
  • Démarrage : 3 mois avant le début de la formation et jusqu’à 3 mois après le début de la formation.
  • Durée : En principe, le contrat d’apprentissage s’étend sur toute la durée de la formation. Cependant, en fonction des situations, il peut durer de 6 mois à 36 mois (3 ans).
  • Période d’essai : la période probatoire dure 45 jours en entreprise (les journées en formation ne sont pas comptabilisées). En cas d’arrêt de travail, celle-ci est prolongée d’autant de jours.

Statut de l’apprenti·e

Sous contrat d’apprentissage, l’apprenti·e est considéré·e comme salarié de l’entreprise. A ce titre, il/elle bénéficie des mêmes avantages auxquels ce statut donne droit (couverture sociale, tickets restaurant, congés payés…).Cependant, l’apprenti·e n’est pas comptabilisé dans l’effectif global de l’entreprise, ce qui n’influe donc pas sur les seuils d’effectifs de l’entreprise.


Rémunération de l’apprenti·e

La rémunération de l’apprenti·e se base sur la valeur du SMIC dont le pourcentage varie selon son âge et son niveau de formation, comme suit :

 16-17 ansDe 18 à 20 ansDe 21 à 25 ansDe 26 à 29 ans

1ère année

27% du SMIC43% du SMIC53% du SMIC

100% du SMIC


2ème année

39% du SMIC51% du SMIC61% du SMIC

100% du SMIC


3ème année

55% du SMIC67% du SMIC78% du SMIC

100% du SMIC


Attention, ce tableau ne s’applique pas si la convention collective de votre entreprise est plus favorable.

Valeur du SMIC au 1er janvier 2020 : 1539,42 € pour 35h/semaine.


Temps de travail, congés et repos de l’apprenti·e


En tant que salarié, l’apprenti·e bénéficie de jours de repos et de congés payés.

  • Durée quotidienne de travail : elle ne doit pas excéder 8h pour les mineur·e·s et 10h pour les majeur·e·s.
  • Congés : l’apprenti·e a le droit à 5 semaines de congés + 5 jours de révisions à prendre sur le temps de l’entreprise.
  • Repos : 2 jours pleins/semaine ou selon la convention collective de l’entreprise. Les apprenti·e·s mineur·e·s doivent disposer de 2 jours pleins de repos consécutifs par semaine.