Contrat d'apprentissage en bref

acteurs du dispositif Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée (CDD), de type particulier, conclu entre votre entreprise, un apprenti et un centre de formation d’apprentis (CFA).

Le temps de travail se partage entre l’entreprise et le Centre de Formation sur la base de la durée légale de travail pratiquée dans l’entreprise, conformément au calendrier de l’alternance.

Objectif : Préparer un jeune à un métier et à obtenir un diplôme.

Durée :de 12 à 36 mois selon le diplôme ou titre préparé.

 

 

Rémunération & statut de l’apprenti :

 Moins de 18 ansDe 18 à 20 ansDe 21 à 25 ansDe 26 à 30 ans

1ère année

410,7 €
(27% du SMIC)
654,1 €
(43% du SMIC)
806,2 €
(53% du SMIC)

1521,22€
(100% du SMIC)


2ème année

593,3 €
(39% du SMIC)
775,8 €
(51% du SMIC)
927,9 €
(61% du SMIC)

1521,22€
(100% du SMIC)


3ème année

836,7 €
(55% du SMIC)
1019,2 €
(67% du SMIC)
1186,6 €
(78% du SMIC)

1521,22€
(100% du SMIC)


Attention, ce tableau ne s’applique pas si la convention collective de votre entreprise est plus favorable.

 

L’apprenti est un salarié de l’entreprise mais n’est pas comptabilisé dans l’effectif global.

Il bénéficie des mêmes avantages que les autres salariés : couverture sociale, tickets restaurant, congés payés …


Période probatoire :  45 jours en entreprise (les jours en centre de formation ne sont pas comptés).

NB : Attention, si votre apprenti a signé au préalable un autre contrat qui a été rompu, la période d’essai est de 1mois maximum, de date à date.

Public concerné :

   Entreprises : toute entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, associatif et toute entreprise du secteur public.

  Apprentis : tous les jeunes de 16 à 29 ans révolu. Toute personne avec une reconnaissance de travailleurs handicapé, sans restriction d’âge.

Le maître d'apprentissage : vous devez désigner un maître d’apprentissage chargé d’accueillir votre apprenti, de lui transmettre son expérience, son savoir-faire, de l’intégrer à l’équipe et de lui inculquer le savoir-être attendu.

Conditions pour être « maître d’apprentissage » :

   Etre titulaire d’un diplôme ou titre du même domaine professionnel et de même niveau que celui préparé par l’apprenti ET justifier de 2 années d’expérience professionnelle.

   OU justifier de 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l’apprenti.