IFIR : centre de formation en apprentissage
Accueil > Espace entreprises > Aides aux entreprises

Aides aux entreprises

 Aides et exonérations

REFORME DE L'APPRENTISSAGE 2014 

Vous pouvez trouver sur le site de la région Rhône-Alpes le nouveau dispositif des Aides aux Employeurs d'Apprentis (AEA).

 ATTENTION :

  • Ne concerne que les entreprises de la Région Rhône-Alpes
  • ATTENTION ! L'apprenti qui conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur ou un employeur différent bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année de son précédent contrat d'apprentissage, sauf si en raison de son âge il peut prétendre à une rémunération plus favorable (article L 6222-27, D 6222-26 à D6222-35 du code du travail et circulaire DGEFP - DGT N°2007-07 du 24/01/2007).

1) Crédit d’impôt

Bénéfice du crédit d'impôt apprentissage - 28.01.2014

À partir du 1er janvier 2014, le bénéfice du crédit d'impôt apprentissage est limité à la première année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2. (source : Service-Public.fr) 

Pour en savoir plus : le crédit d'impôt 

 

2) Cotisations salariales

Elles sont prises en charge par l’Etat.

 

3) Cotisations patronales (depuis le 1er janvier 2009)

Les entreprises du secteur privé et du secteur public employant des apprentis sont depuis le 1er janvier 2009, pour les seuls contrats conclus à compter de cette date, redevables de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Pour les entreprises de 10 salariés et moins :

Exonération totale des cotisations patronales d’origine légale ou conventionnelle sauf la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles qui restent dues.

Le cas échéant les cotisations de retraite complémentaire excédant le taux minimum obligatoire, pour la part patronale et salariale des cotisations dues en sus de ce minimum.

 

Pour les entreprises de + 11 salariés :

 

Vous êtes exonéré des charges suivantes :

 

  • - Cotisations patronales et salariales dues au titres des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse),
  • - Cotisation patronales d’allocations familiales,
  • - Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
  • - Contribution sociale généralisée (CSG).

Cotisations restant dues :

  • - La cotisation AT/MP
  • - La majoration complémentaire d’accidents du travail,
  • - La contribution de solidarité pour l’autonomie (0.30%),
  • - La cotisation FNAL à 0.10%,
  • - La cotisation FNAL supplémentaire à 0.40% pour les entreprises de + de 20 salariés,
  • - Les cotisations patronales de retraite complémentaire,
  • - Les cotisations patronales d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires (AGS),
  • - Les cotisation patronales d’AGFF - la taxe de 8%, - Le cas échéant le versement de transport.
  • JUIN 2015 - Aide TPE Jeunes apprentis

    Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit4 400 € pendant la première année du contrat.

    Ce dispositif concerne les contrats d'apprentissage conclus entre une entreprise de moins de 11 salariés et un apprenti de moins de 18 ans à partir du 1er juin 2015.

    L'aide est cumulable avec les dispositifs existants : prime apprentissage, aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire, crédit d'impôts...

    Une fois le contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l'employeur peut valider en ligne sa demande d'aide pré-remplie.

    La demande est ensuite télétransmise par l'État à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui assure le paiement de l'aide.

    Une sois l'aide obtenue, l'employeur doit ensuite saisir en ligne les attestations de présence justifiant l'exécution du contrat au moyen du téléservice Sylaé.
    source : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23556.xhtml#N1010D

 

 

CFA IFIR / Adresse : 66 Avenue Jean Mermoz - 69008 LYON, Rhone-Alpes, France / Tél. : 04 78 77 05 56 /
05/06/2017
20 postes à pourvoir apprentissage - MC SÛRETÉ DES ESPACES OUVERTS AU PUBLIC !
SÉCURITÉ POSTES À POURVOIR
24/04/2017
POE Prépa Alternance au CFA IFIR ARL
POE PRÉPA ALTERNANCE AU CFA IFIR ARL
13/03/2017
12 jeunes en formation pour passer leur CQP Commis de Cuisine avec le CFA IFIR !
CQP COMMIS DE CUISINE
Facebook